Dernière mise à jour 16/03/2021. durant les 12 mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 derniers mois, la durée totale d’indemnisation ne pourra dépasser la durée à laquelle l’ancienneté de l’intéressé lui donne droit. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. CC Convention collective des coiffeurs coiffureSUISSE Association suisse de la coiffure UNIA le Syndicat Syna le Syndicat CP Commission paritaire Extension du champ d’application Par arrêté du 15 février 2018 le Conseil fédéral a déclaré de force obligatoire générale les dispositions de cette convention … ... Couverture maladie universelle - Soins de santé, Règlement des prestations - Soins de santé. (Articles 1er à 1.4.4), Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3), Application de la convention (Article 1er), Commissions de conciliation (Article 2.1), Commissions régionales de conciliation (Article 2.1.1), Commission nationale de conciliation (Article 2.1.2), Commission nationale paritaire d'interprétation, Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 2.3), Principe de liberté syndicale (Article 4.1), Droit syndical dans l'entreprise (Article 4.2), Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 4.3), Salarié devenant permanent syndical (Article 4.4), Participation des délégués salariés à des commissions (Article 4.6), Nombre de délégués salariés en activité indemnisés (Article 4.6.2), Conditions requises des délégués salariés (Article 4.6.3), Modalités du droit d'absence (Article 4.6.4), Remboursement de perte de salaire (Article 4.6.5), Délégués du personnel ― Comité d'entreprise ― CHSCT (Article 5), Comité d'entreprise et délégation unique (Article 5.2), Conditions de travail des jeunes et des femmes (Article 6), Femmes en état de grossesse (Article 6.2.1), Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail (Article 7), Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires (Article 7.1.2), Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (Article 7.2.1), Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (Article 7.2.2), Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel (Article 7.2.3), Clause de non-concurrence (Article 7.2.4), Heures pour recherche d'emploi (Article 7.4.4), Rupture du contrat de travail (Article 7.5), Indemnité de licenciement (Article 7.5.1), Indemnité de départ à la retraite (Article 7.5.2), Durée du travail ― Dispositions communes à toutes les entreprises (Article 8.1), Temps de travail effectif (Article 8.1.1), Répartition hebdomadaire des heures de présence (Article 8.1.2), Heures supplémentaires ― Repos compensateur de remplacement (Article 8.1.5), Régime de la journée interrompue (Article 8.1.6), Régime de la journée continue (Article 8.1.7), Modes de réduction du temps de travail (Article 8.2), Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail (Article 8.2.1), Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines (Article 8.2.2), Octroi de jours RTT sur l'année (Article 8.2.3), Modulation du temps de travail (Article 8.2.4), Dispositions spécifiques aux cadres (Article 8.2.5), Durée du travail minimum (Article 11.1.1), Répartition du temps de travail (Article 11.1.3), Modulation du temps de travail (Article 11.1.4), Priorité d'accès des salariés à temps complet (Article 11.2.1), Passage à temps partiel demandé par le salarié (Article 11.2.2), Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur (Article 11.2.3), Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile (Article 12), Contrôle des jours de congé RTT (Article 12.2), Contrôle des prestations à domicile (Article 12.3), Conservation des moyens de contrôle (Article 12.4), Congés payés ― Congés pour événements personnels (Article 13), Congés pour événements personnels (Article 13.2), Congés pour événements familiaux (Article 13.2), Intéressement ― Participation ― Epargne (Article 19), Chapitre II : Formation (Articles 1er à 3.4.4), Cadre général de l'apprentissage (Article 1.1), Durée du travail ― Heures de présence des apprentis (Article 1.2), Durée de l'apprentissage (CAP coiffure) (Article 1.4), Contrat de professionnalisation (Article 2), Cadre général de la formation continue (Article 3.1), Chapitre III : Emplois et classifications (Article non numéroté à article 2), Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs, Classifications des employés techniques de la coiffure, Classifications ― Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure, Classification des employés de l'esthétique-cosmétique (Article 1.2), Présentation des définitions d'emplois (Article 1.2.1), Méthode de classement du personnel (Article 1.2.2), Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique (Article 1.2.3), Classification des employés non techniques (Article 1.3), Classification des cadres et agents de maîtrise (Article 1.4), Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement (Article 1.4.1), Animateur de réseaux ou animateur de points de vente, Classification ― Agents de maîtrise et cadres administratifs (Article 1.4.3), Classification ― Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique (Article 1.4.4), ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III, ANNEXE : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure », Accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA, Avenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé, Avenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé, Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire, Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés, Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005, Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA, Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé, Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle, Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai, Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé, Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle, Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social, Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance, Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors, Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé, Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire, Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure », Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé, Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire, Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance, Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations, Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA, Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé, Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage, Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012, Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application, Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications, Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle, Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications, Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure », Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé, Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse), Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle, Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance, Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé, Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations, Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social, Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel, Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social, Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé, Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence, Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social, Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux, Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité), Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé, Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations, Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications, Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima, Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations, Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis, Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, Convention collective nationale IDCC 2596. Qu'en est-il de la convention collective de la coiffure et des professions connexes ? 01/12/2013. Il doit respecter certaines règles notamment concernant l'affiliation des salariés, la participation financière et les niveaux de remboursement. Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. Lorsque l’absence est imprévue, le salarié doit, aux termes de l’article 17 du chapitre I de la convention collective de la coiffure, motiver son absence auprès de … § 1. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Arrêts maladie et convention de la coiffure: ... Les remboursements mutuelle de la convention collective coiffure ont effectivement été modifiés le 1 er janvier 2020. (Articles 1er à 1.4.4) Replier Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3) Déplier Application de la convention … Pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, ils perçoivent de leur employeur, en cas de maladie, après un délai de carence de 8 jours une indemnité égale à 90 % de leur salaire brut, déduction faite des indemnités pendant le 30 premiers jours, puis 66 % pendant les 30 jours suivants. Convention collective Coiffure Mon arrêt maladie va-t-il avoir un impact sur mon salaire ? - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime locald'Alsace-Moselle).II. Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Afin de favoriser sa mobilité interne ou externe chaque salarié doit être en mesure d identifier et de faire certifier ses connaissances ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquisessoit par la formation initiale ou continue soit du fait de ses expériences professionnelles Dans cette perspective les ... La validation des acquis de l'expérience - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Les parties signataires rappellent que pour lui permettre d être acteur de son évolution professionnelle tout salarié ayant au minimum années d activité dans une même entreprise bénéficie auminimum tous les ans d un entretien professionnel réalisé par l entreprise Les parties signataires conviennent ... Préambule - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. 1.1 - CHAMP D'APPLICATION. Les mesures introduites par la loi sont d’ordre public, c’est-à-dire que la convention des métiers de la coiffure ne peut pas empêcher un salarié de disposer de jours de congés pour ces événements. Aucun article 0,00€ HT. À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. (Articles 1er à 1.4.4) Replier Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3) Déplier Application de la convention (Article 1er) En cas de maladie et d’accident d’origine non professionnelle ou d’accident de trajet, le maintien du salaire par l’employeur commence, lors de chaque arrêt de travail à compter du 8e jour d’absence (art. La Convention collective nationale (CCN) des coiffeurs stipule que l'employeur doit conclure une assurance indemnité journalière maladie pour les employés assurables, y compris les employés occupés à temps partiel. Votre convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en … Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Point de départ de l’indemnisation . Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. D. 1226-3 du code du travail). Elle réclamait notamment certaines sommes au titre de sa prime d'ancienneté. Article 17 Maladie : En cas d'absence d'un salarié pour maladie ou accident, ce dernier devra, sauf cas de force majeure, ... Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective coiffure. Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Conscients des enjeux qu il représente pour les salariés et les entreprises de la branche les parties signataires conviennent d engager prochainement une négociation sur la désignation les missionset le financement de l observatoire prospectif des métiers et qualifications ... Egalité entre les hommes et les femmes - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. La convention collective de la coiffure, rémunération et temps de travail La coiffure s’est doté d’une convention collective en 2006, accessible à tous sur ce site . Téléchargement illimité de cette convention collective coiffure au format PDF pendant 1 an. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Coiffure La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Dans votre Convention Collective Coiffure vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. la convention collective coiffure et professions connexes. La convention collective de la coiffure et des professions connexes s’adresse aux salariés et employeurs des salons ayant une activité de coiffure sur cheveux naturels ou même artificiels. But, the arrangements of the games make it so difficult for Convention Collective Casino Maladie players to quickly access their favourite games. La loi prévoit des dispositions d’ordre public auxquelles il n’est pas possible de déroger. Brochure 3159 - IDCC 2596 I. article r2262-1 et r2262-5. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arret maladie' de votre convention collective coiffure sur LégiSocial. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu La profession reconnaît l absolue nécessité de former ses salariés La formation professionnelle permet :- aux salariés de maintenir leur employabilité de développer leurs compétences leurs aptitudes professionnelles ;- aux entreprises de maintenir et de développer leur compétitivité et l emploi de fidéliser les salariés grâce à une ... Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Arret maladie dans la convention collective coiffure. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Une salariée est engagée le 15 mai 2007 en qualité de coiffeuse. Toutefois, il y a des domaines où les règles peuvent être prévues par accord collectif. Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu La validation des acquis de l expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l acquisition d un diplôme d un titre à finalité professionnelleou d un certificat de qualification professionnelle enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ... Les objectifs et priorités de la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette profession à part nécessitait de nombreux aménagements pour améliorer les conditions de travail des employés qui souffraient d’un manque de cadre précis et d’une inadéquation avec le Code du Travail. * Dispositions légales plus favorables que votre convention collective. Coiffure ont signé, le 8 juillet 2015, l’avenant n° 36 à votre Convention Collective Nationale de travail afin de mettre en conformité le régime frais de santé avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides … Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'maladie' de votre convention collective coiffure sur LégiSocial Conventions collectives : arrêt maladie et prime d’ancienneté dans le secteur de la coiffure. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Convention Collective Coiffure Et Professions Connexes Reading Free Convention Collective Coiffure Et Professions Connexes, This is the best place to way in Convention Collective Coiffure Et Professions Connexes PDF File Size 5.56 MB previously help or repair your product, and we hope it can be unquestionable perfectly. Qu'en est-il de la convention collective de la coiffure et des professions connexes ? Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables. Le bilan de compétences - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs dapplication d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail, les jours fériés qui tombent pendant les congés. Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent avenant, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion de l'entreprise ou du salarié ... Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Convention collective Coiffure et professions connexes (French Edition) eBook: La Bibliothèque Juridique: Amazon.nl: Kindle Store Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. convention collective coiffure maintien salaire arret maladie ~ convention collective coiffure jo 3159 – idcc 2596 pour les emplois techniques agents de maîtrise et cadres de la coiffure les salaires de la convention collective de la coiffure font référence à une classification basée sur des niveaux qui vont de 1 à 3 et à des échelons qui vont de 1 à 3 Replier Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Votre Convention Collective Coiffure officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. 01/12/2013. Absence maladie d’un enfant à charge de moins de 16 ans: 3 jours * non payés par an OU 5 jours* non payés par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. If you do not find the exact resolution you are looking for, then go for a native or higher resolution. Maladie non professionnelle. Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. ...capital en cas d infirmité permanente supérieure ou égale à et consécutive à un accident Le montant de ce capital est égal au produit de la base des prestations à et du taux d infirmité e) Incapacité de travail suite à un accident du travailou à une maladie professionnelleCette garantie a pour objet le versement d une indemnité journalière en cas d incapacité temporaire du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de la législation surles accidents du travail et maladies professionnelles L indemnité est versée du er au e jour d arrêt de travail total et continu Le montant ... Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé.
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